Conditions d'Utilisation - Allemagne et France
Table des matières
Bienvenue
Bienvenue aux nouveaux, actuels ou futurs clients de Meltwater ! Les plateformes de renseignements en ligne de Meltwater surveillent quotidiennement des milliards de documents numériques et fournissent des informations sur le marché, des outils de communication pour la presse et des analyses des réseaux sociaux à des clients dans le monde entier.
Les conditions d'utilisation de Meltwater se trouvent ci-dessous. Le présent Contrat constitue un contrat entre le Client (tel que défini dans la Confirmation de Commande) et Meltwater. Les présentes Conditions régissent l'utilisation des Services et du site de Meltwater (et l'accès à ces derniers).
En utilisant les Services Meltwater, en accédant au site de Meltwater, ou en permettant à toute autre personne de le faire, le Client accepte d'être lié par ces conditions.
Comment fonctionne la licence Meltwater
Les services Meltwater surveillent les médias traditionnels, les réseaux sociaux et les médias audiovisuels en ligne. Reposant sur des filtres de recherche et une logique Booléenne, la plateforme Meltwater donne des Résultats de Recherche de Liens d'Actualité sous forme d'hyperliens. Ces hyperliens renvoient à un Site Tiers sur lequel l'article est publié.
Meltwater n'examine pas les Résultats de Recherche de chaque Lien d'Actualité, ne peut vérifier ou approuver, et ne vérifie et n'approuve donc pas, les Sites Tiers, et n'est pas non plus responsable du Contenu de Tiers accessible par le biais des Services. Le Client est responsable d'évaluer l'opportunité d'accéder à un Site Tiers et accepte d'être lié par ses conditions. Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, modifier, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière le Contenu de Tiers, à moins que ce tiers n'ait expressément accordé ces droits au Client.
La majorité des sources en ligne de Meltwater rendent leur contenu accessible gratuitement. Cependant, certaines publications de la base de données de Meltwater nécessitent des frais supplémentaires pour accéder à leur contenu. Elles ne sont pas incluses dans le prix de l'abonnement Meltwater du Client, et en choisissant d'accéder à ce contenu, le Client accepte de les payer.
Outre le simple contrôle des médias en ligne, les Services Meltwater peuvent également permettre au Client de télécharger ou de distribuer ses propres contenus. Le Client accepte que tous les contenus qu'il télécharge ou distribue lui appartiennent et qu'il est tenu de respecter toutes les lois applicables.
Meltwater a le droit de mettre fin à tout Service ou compte par lequel toute propriété intellectuelle (y compris celle de Meltwater) a été violée, ou lorsque l'utilisation des Services (y compris tout contenu téléchargé ou distribué par le Client) viole toute loi applicable.
Une remarque sur les spams
La plupart des Services Meltwater permettent de transmettre les résultats de la recherche à d'autres personnes. Le Client s'engage à ne pas abuser de cette capacité ou à ne pas spammer quiconque utilisant les Services Meltwater et comprend que Meltwater peut suspendre ou résilier le compte de tout Client qui, selon Meltwater, commettrait de tels abus.
Dans la mesure permise par la loi, le Client accepte d'indemniser et de dégager Meltwater, ses filiales, affiliés, salariés et clients, de toute responsabilité, de tous dommages et de toutes amendes (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) liés à la violation de cette garantie par le Client.
En termes simples : Le Client et tous les Utilisateurs doivent utiliser le Site et les Services Meltwater, et tout contenu auquel les Services permettent d'accéder, conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.
Qui peut utiliser les Services Meltwater ?
La souscription à un abonnement Meltwater accorde au Client un droit non exclusif et non transférable permettant aux Utilisateurs Autorisés du Client (dont la quantité est spécifiée dans la Confirmation de Commande) d'utiliser les Services uniquement aux fins commerciales internes du Client et conformément au Contrat. Les utilisations autorisées et les restrictions des Services s’appliquent également à toute documentation partagée ou autrement mise à disposition par Meltwater. Tous les Utilisateurs Autorisés doivent être des salariés de la société du Client, à moins qu'il ne s'agisse de consultants externes sous contrat avec le Client qui peuvent utiliser les Services exclusivement pour le compte du Client.x
Si le Client est une agence de marketing ou de relations publiques qui utilise les Services Meltwater pour le compte de son ou ses clients, il accepte que :
- L'accord entre le Client et le(s) client(s) du Client est aussi protecteur des droits de Meltwater que le présent Contrat.
- Cet accord permet au Client de fournir à Meltwater des informations sur son ou ses clients, et d'agir pour le compte de ces derniers, le cas échéant.
- Meltwater n'est pas partie à l'accord Client avec son (ses) client(s) et le Client est seul responsable de la prestation des services d'agence à son client.
- Tous les paiements dus au titre du présent Contrat doivent être honorés, quel que soit le statut de leurs paiements au Client.
Qu’est-il nécessaire pour utiliser les Services ?
Dans la plupart des cas, il suffit d'un navigateur Web, d'une connexion internet et d'un mot de passe. Le Client est responsable de disposer de tout le matériel et de l'accès à Internet pour utiliser les Services. Le Client est responsable de l'activité sur son compte, ainsi que de la protection de son propre mot de passe ; veuillez informer Meltwater dès que vous soupçonnez une utilisation non autorisée du compte ou du mot de passe.
Paiement
Le prix et les modalités de paiement des Services figurent sur la Confirmation de Commande. Le paiement peut être effectué par virement électronique. Adressez-vous à un représentant de Meltwater pour plus d'informations.
Sauf indication contraire dans la Confirmation de Commande, le paiement est dû d'avance en un seul versement et est facturé au début de l'abonnement (nouveaux clients) ou avant le renouvellement (clients actuels). Le Client est tenu de payer toutes les taxes applicables qui ne sont pas incluses dans le prix et qui figureront sur la facture.
Tous les points d'information achetés deviennent accessibles à l'utilisateur dès qu'il se connecte à un compte Meltwater. Puisque les Services Meltwater sont entièrement à la disposition du Client dès le début de l'abonnement, tous les paiements sont non-remboursables (sauf indication contraire). Si le Client ne peut pas satisfaire à ses obligations de paiement à la date d'échéance de la facture, Meltwater a le droit de facturer des pénalités de retard, des Intérêts de Retard et/ou de suspendre ou de résilier l'accès aux Services.
Disponibilité
Meltwater garantit des niveaux de service de 99,5 % de disponibilité pendant toute la Durée du Contrat, ce qui est l'un des niveaux de service les plus élevés selon les normes SaaS. En cas de panne technique rendant les Services indisponibles au Client pendant plus de 3 jours ouvrables consécutifs à compter de la notification par le Client à Meltwater, Meltwater accordera au Client un crédit égal à la durée proportionnelle de la panne (sur la base du paiement annuel du client à Meltwater).
Durée et Résiliation
Meltwater fournira des Services pendant la durée indiquée par les dates de début et de fin sur la Confirmation de Commande. Si le présent Contrat est résilié, tous les droits d'utilisation expirent.
En cas de manquement du Client au présent Contrat, Meltwater aura le droit de suspendre l'accès au Service immédiatement après avoir découvert ledit manquement ; le Client aura 30 jours pour remédier à ce manquement, après quoi Meltwater aura le droit de résilier le Contrat. Le droit du Client de résilier le Contrat pour un motif valable sans préavis reste inchangé.
En cas de manquement grave de Meltwater au présent Contrat (auquel il ne peut être remédié dans les 30 jours suivant la notification écrite du Client), le Client aura droit à un remboursement au prorata des Services non fournis.
Renouvellement
Afin de faciliter au maximum le renouvellement pour les clients, le présent Contrat comprend un renouvellement automatique. À moins que le Client ne s'oppose à son renouvellement au moins 60 jours avant la fin du Contrat, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour la même durée d'abonnement au tarif standard de Meltwater applicable au moment du renouvellement.
Si Meltwater ne reçoit pas l'opposition écrite du Client au moins 60 jours avant la fin du terme, le Client accepte le renouvellement.
Conditions Spécifiques aux Produits
Meltwater fait appel à plusieurs partenaires technologiques qui améliorent la vitesse et la fonctionnalité de ses produits. Si le Client n'achète pas les Services ci-dessous, ces Conditions Spécifiques aux Produits ne s'appliqueront pas. Si le Client achète l'un des Services ci-dessous, il en accepte les conditions correspondantes.
Meltwater Rise : Le Client est seul responsable de tous les concours, promotions, compétitions et/ou loteries publicitaires organisés en utilisant les Services Meltwater, et le Client doit se conformer à toutes les lois, réglementations et exigences d’autorisations applicables. Le Client s'engage à créer et à appliquer toutes les règles, directives, conditions d'utilisation et/ou politiques de confidentialité applicables. Meltwater peut fournir un règlement de concours standard ; ce dernier n'est fourni qu'à titre d'exemple.
Newswire Services : Le Client s'engage à ne diffuser que des fils de presse, des articles ou tout autre contenu qui sont directement liés à son activité. Le Client ne peut pas envoyer de communiqués de presse faisant état d'une action collective ou de groupe, d'un litige en cours ou d'un avis/une recherche en matière d'investissement. Ni Meltwater ni aucun fournisseur de fil de presse tiers n'a l'obligation de publier le contenu du Client, et tous deux se réservent le droit de refuser tout communiqué de presse et/ou autre contenu (graphiques, photos, légendes, etc.) qui serait jugé inapproprié ou non professionnel pour un réseau de distribution de communiqués de presse commerciaux.
Global Print Media : Le Client comprend et accepte d'être lié par les conditions générales d’Acquire Media. Acquire Media est un tiers bénéficiaire explicite de ces Conditions en ce qui concerne les Services d'Impression Mondiaux et Meltwater détient le bénéfice de ces Conditions en fiducie pour Acquire Media.
Meltwater Engage : Le Client comprend et accepte d'être lié par les conditions figurant sur le site https://engage.meltwater.com/meltwater-terms-of-service. Sprout Social est un tiers bénéficiaire explicite de ces Conditions en ce qui concerne les Services Meltwater Engage.
Propriété Intellectuelle
Meltwater est fière de ses logiciels et Services propriétaires. Meltwater est heureuse d'accorder au Client des droits d'utilisation de ces Services, et ces droits sont strictement limités à ceux accordés ici dans le Contrat. Le Client s'engage à ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, copier, modifier ou exploiter de toute autre manière toute partie ou dérivé du Site ou de son contenu ; ni à utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Tous les Services et tout le contenu du Site (sauf s'ils ont été créés par le Client ou un tiers), y compris les logiciels, codes, marques de commerce ou logos, sont la propriété de Meltwater ou ont été concédés en licence à Meltwater, et Meltwater se réserve tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions. Le Client s'engage à ne pas utiliser le nom, la marque, le logo ou le contenu généré par Meltwater sans son consentement écrit explicite.
Garantie & Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable et sous réserve du point 11.3 ci-dessous, la responsabilité totale et cumulée de chaque partie découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci ne saurait excéder le prix de l'abonnement actuel du Client.
Aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci. Les dommages consécutifs peuvent inclure la perte de bénéfices, de clientèle, de données ou de réputation commerciale. Cela pourrait également inclure le coût du remplacement du Service Meltwater par un autre.
La responsabilité de Meltwater pour les dommages résultant d'un décès, d'un préjudice corporel ou d'une maladie, de la prise en charge d'une garantie ou d'un risque d'approvisionnement, ou pour les dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde de Meltwater, de ses représentants légaux ou de ses dirigeants, ainsi que pour les dommages couverts par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) reste illimitée.
Meltwater fournit un outil « prêt à l'emploi ». Une description plus détaillée des Services achetés par le Client se trouve dans la Confirmation de Commande. Meltwater fournit le Site et les Services « tels quels » sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte.
Les Services Meltwater reposent sur la connexion Internet, le matériel et la connectivité réseau du Client, et Meltwater ne peut pas garantir et ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur du Site.
De même, les Résultats de Recherche des Liens d'Actualité se trouvent sur Internet ; ils dépendent de la précision et de la rapidité avec lesquelles les éditeurs en ligne mettent à jour leurs articles. Meltwater ne peut faire aucune déclaration ou donner aucune garantie et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'opportunité, la qualité ou la fiabilité de toute information accessible par le biais du Site, en particulier relativement à l'adéquation à un objectif commercial particulier.
En termes simples : Aucune information obtenue de Meltwater ou par le biais du Site, qu'elle soit orale ou écrite, ne peut créer de garantie non expressément mentionnée dans le présent Contrat. Toutefois, rien dans les présentes ne réduira les garanties, les droits ou les recours auxquels le Client a droit en vertu de la loi.
Généralités
Droit applicable : L'entité juridique contractante de Meltwater (qui figure sur la Confirmation de Commande) détermine le domaine du droit applicable et la juridiction compétente pour un éventuel litige :
Entité juridique Meltwater : Meltwater Deutschland GmbH
Domaine du droit applicable / Lieu de juridiction applicable : Berlin, Allemagne
Si un différend devait survenir dans le cadre du présent Contrat, les Parties s'efforceront d'abord de le résoudre à l'amiable et de bonne foi.
Renonciation/séparabilité : Le fait de renoncer à se prévaloir d'un manquement au présent Contrat ne signifie pas que l'on renonce à se prévaloir de tout manquement ultérieur ; le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par le présent Contrat ne signifie pas que l'on renonce à tout autre droit. Toute disposition du présent Contrat jugée invalide n'affectera pas les autres et sera interprétée de la manière la plus raisonnable possible.
Cession : Aucune des parties ne peut céder ses droits en vertu du présent Contrat (ou le Contrat dans son ensemble) sans le consentement écrit explicite de l'autre partie, sauf dans le cadre de sa propre fusion ou acquisition.
Intégralité du Contrat : Les présentes Conditions ainsi que la Confirmation de Commande (le présent Contrat) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Toute autre conversation orale, accord ou condition, y compris les conditions de Confirmation de Commande, les conditions d'un appel d'offres ou d'une demande de proposition, ou les conditions d'enregistrement d'un fournisseur sont nulles et non avenues et n'ont aucune force et aucun effet, même si elles sont produites après la signature de la Confirmation de Commande, et même si Meltwater a commencé à fournir des Services. Le présent Contrat ne peut être modifié par écrit que s'il est signé par un représentant autorisé des deux Parties.
Survie: Les dispositions suivantes survivent au présent Contrat : Comment fonctionne la licence Meltwater, Propriété Intellectuelle, Garantie et Responsabilité, Conditions Spécifiques au Produit, Généralités, et toutes les affirmations ou garanties contenues dans les présentes.
Protection des données Le Client accepte la politique de confidentialité de Meltwater, disponible à l'adresse www.meltwater.com/fr/privacy.
Notifications : Le Client accepte que les notifications, y compris les notifications juridiques, puissent être envoyées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée sur la Confirmation de la Commande.
Définitions
Dans les présentes Conditions (et dans la Confirmation de Commande), les termes suivants, lorsqu'ils sont en majuscules, ont la signification suivante :
Acquire Media : Acquire Media Ventures Inc., situé 3 Becker Farm Road, Suite 401 ; Roseland, NJ 07068, États-Unis.
Contrat : Les présentes Conditions conjointement avec la Confirmation de Commande.
Utilisation Autorisée : Utilisation des Services en stricte conformité avec les termes du présent Contrat.
Utilisateur Autorisé : Tout salarié ou consultant identifié situé dans le même pays que l'entité du Client (telle que définie dans la Confirmation de Commande) que le Client a autorisé à utiliser les Services uniquement pour son propre compte. Également défini comme « Utilisateurs ».
Client : Client ou agent du Client, tel qu'indiqué dans la Confirmation de Commande.
Intérêts de Retard : Le taux d'intérêt maximum autorisé par la loi applicable.
Meltwater : L'entité juridique Meltwater telle que spécifiée dans la Confirmation de Commande. L'adjectif possessif « sa » lui fait également référence.
Résultats de la Recherche de Liens d'Actualité : Le résultat de la recherche d'un article d'actualité spécifique qui contient un hyperlien vers la source médiatique en ligne où l'article est publié.
Confirmation de Commande : Le document comprenant le cahier des charges qui précise l'identité du client, décrit les Services souscrits, contient les conditions de paiement et les blocs de signature.
Les Parties : Le Client et Meltwater, collectivement.
Services : Les services fournis par Meltwater (et par les fournisseurs tiers, le cas échéant) tels que décrits dans la Confirmation de Commande.
Site : Tout site qui possède le domaine ou un sous-domaine de www.meltwater.com.
Conditions Particulières : Les conditions spécifiées dans la case « Conditions Particulières » de la Confirmation de Commande. En cas de conflit avec les Conditions ci-dessus, les Conditions Particulières prévalent.
Conditions : Les présentes conditions d’utilisation.
Contenu de Tiers : Tout contenu, publicité, produit ou autre support appartenant à un tiers.
Sites Tiers : Tous les sites Web de tiers.
Versions précédentes
Vous trouverez ci-dessous les versions précédentes de nos Conditions. Ils sont effectifs car ils correspondent à la date de signature de votre Contrat.